Conditions

Domaine d’application et validité

tauchshoponline.ch et tauchshopluzern.ch proposent à leurs clientes et clients, ci-après dénommés « clients », une large gamme de produits et de services. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, régissent les droits et obligations de tauchshopluzern.ch et de tauchshoponline.ch à l’égard de leurs clients.

Seules les conditions ci-après sont applicables, sauf si d’autres conditions ont été convenues par écrit avec les clients. Tout accord complémentaire, toute modification ou tout complément aux CGV doit être établi par écrit pour être valable.

Si certaines dispositions ou parties de dispositions devaient être ou devenir nulles, invalides ou inapplicables, la validité et l’efficacité des autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les dispositions légales applicables remplacent les dispositions invalides.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via tauchshoponline.ch ou directement sur place auprès de tauchshopluzern.ch. Lors de vos commandes, veuillez toujours indiquer votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter rapidement en cas de question.

Commandes et commandes à emporter
Si des marchandises commandées ainsi que des travaux de service ou de réparation ne sont pas retirés dans un délai de 30 jours suivant la première demande de retrait, nous nous réservons le droit de facturer des frais de stockage appropriés.

Si les marchandises ou objets ne sont toujours pas retirés malgré plusieurs demandes de retrait dans un délai de 3 mois suivant la première demande, nous sommes en droit d’accorder au client un dernier délai raisonnable pour procéder au retrait. À l’expiration de ce délai sans retrait, nous nous réservons le droit de stocker les objets aux frais du client, de les réaliser ou, si une réalisation n’est pas possible ou n’est pas économiquement raisonnable, de les éliminer.

Le produit éventuel de la réalisation sera imputé sur les créances ouvertes, notamment les frais de réparation, de service, de stockage, d’expédition et de réalisation. Un éventuel solde positif revient au client.

Les frais de stockage encourus jusqu’au retrait doivent être payés au plus tard lors de la remise de la marchandise ou de l’objet.

Des prix

En raison des fluctuations des taux de change, des modifications des prix des fabricants et des fournisseurs ainsi que de développements économiques imprévisibles, des adaptations de prix peuvent s’avérer nécessaires. Les modifications de prix restent réservées jusqu’à la conclusion du contrat de vente. Nous nous efforçons de proposer en permanence à nos clients des prix attractifs et actuels.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont ceux valables au moment de la commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de notre acceptation expresse de la commande ou lors de l’expédition de la marchandise. En cas d’erreurs manifestes de prix, de saisie ou de système, nous sommes en droit de refuser la commande ou de la corriger avant la conclusion du contrat. Le client en sera informé et pourra décider s’il souhaite passer une nouvelle commande aux conditions corrigées.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne tauchshoponline.ch peuvent différer de ceux pratiqués dans le magasin tauchshopluzern.ch. Dans ce cas, aucun droit au remboursement de la différence ne peut être invoqué.

Les prix indiqués comprennent la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA) légale. En cas d’expédition de marchandises à l’étranger, la TVA suisse n’est pas facturée.

Conditions de livraison et de paiement

Nous expédions contre paiement anticipé ou sur facture et acceptons les paiements par virement bancaire ou postal, Twint, PayPal, Visa, Mastercard et American Express. Des frais d’expédition sont facturés en sus du prix des articles. Si vous choisissez l’option « retrait sur place », vous économisez les frais d’expédition, mais cela ne vous dispense pas du paiement anticipé.

Commande sur facture

La commande sur facture est uniquement possible en Suisse. Veuillez noter que nous ne proposons la livraison sur facture qu’aux clients existants disposant déjà de cette possibilité de paiement. Un supplément de 5 % du montant total de la commande est facturé en cas de paiement sur facture.

Après un éventuel contrôle de solvabilité, nous expédions la marchandise sur facture avec un délai de paiement de 10 jours. En cas de non-respect du délai de paiement, nous nous réservons le droit de ne plus livrer que contre paiement anticipé.

Frais d'emballage et d'expédition / transfert des risques

Frais d'expédition en Suisse
En Suisse, les frais d’expédition sont forfaitaires à CHF 12.– pour les colis jusqu’à 10 kg. À partir d’une valeur de commande de CHF 500.–, la livraison est gratuite.

Sont exclus le plomb, les bouteilles de plongée, les compresseurs ainsi que tous les articles pesant plus de 10 kg. Les frais sont alors calculés en fonction du poids effectif. Si le colis dépasse les dimensions de 60 × 60 × 100 cm et pèse plus de 10 kg, nous facturerons à l’avance les frais de port effectifs ainsi que, le cas échéant, le supplément pour colis encombrant.

Expédition vers l’Union européenne

Nous ne proposons aucune livraison vers les États membres de l’Union européenne (UE).

Frais d’expédition en Europe (pays non membres de l'EU)

Les frais d’expédition sont forfaitaires à CHF 44.– pour les colis jusqu’à 2 kg dont la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur ne dépasse pas 90 cm et dont aucune dimension ne dépasse 60 cm.

Sont exclus le plomb, les bouteilles de plongée et les compresseurs. Les frais sont alors calculés en fonction du poids effectif.

Si le colis pèse plus de 2 kg ou dépasse les dimensions indiquées ci-dessus, nous facturerons à l’avance les frais de port effectifs ainsi que, le cas échéant, le supplément pour colis encombrant.

Frais d’expédition dans le monde entier (hors pays de l’UE)
Pour les livraisons vers des pays situés hors de Suisse et hors d’Europe, les frais d’expédition sont forfaitaires à CHF 60.– pour les colis jusqu’à 2 kg dont la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur ne dépasse pas 90 cm et dont aucune dimension ne dépasse 60 cm.

Sont exclus le plomb, les bouteilles de plongée et les compresseurs. Les frais sont alors calculés en fonction du poids effectif.

Si le colis pèse plus de 2 kg ou dépasse les dimensions indiquées ci-dessus, nous facturerons à l’avance les frais de port effectifs ainsi que, le cas échéant, le supplément pour colis encombrant.

Important

Les tarifs d’expédition peuvent être modifiés à tout moment. Étant donné que notre système de commande ne peut pas déterminer automatiquement, pour les livraisons à l’étranger, si une commande respecte les dimensions et limites de poids indiquées ci-dessus, nous nous réservons le droit de réclamer avant l’expédition la différence correspondant aux frais d’expédition effectifs plus élevés.

Frais de traitement, frais de douane et TVA étrangère

Lors de la livraison d’un envoi à l’étranger, l’administration postale étrangère peut facturer à la destinataire ou au destinataire des frais de traitement et de douane ainsi que la TVA légale applicable dans le pays de destination.

Nous n’avons aucune influence sur ces frais. Ils sont à la charge du destinataire.

Transfert des risques

Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au client dès que l’envoi est remis au transporteur pour son acheminement.

Toute réclamation concernant une détérioration, une perte, un retard ou une non-livraison pendant le transport doit, dans la mesure du possible, nous être signalée immédiatement ainsi qu’au transporteur.

Conditions de livraison
Toute livraison est effectuée sous réserve de la disponibilité et de la possibilité de livraison des produits par le fabricant.

Les dimensions indiquées sur tauchshoponline.ch et tauchshopluzern.ch sont approximatives. Nous nous réservons le droit d’effectuer de légères variations usuelles dans le commerce ou techniquement inévitables concernant la qualité, la forme ou la couleur, pour autant qu’elles n’affectent pas de manière significative la fonction ou l’aspect du produit.

Les images des articles peuvent différer du produit original.

La marchandise reste la propriété de Tauchshoponline.ch respectivement Tauchshopluzern.ch à Lucerne, Suisse, jusqu’au paiement intégral.

Délais de livraison
Aucun niveau de stock n’est indiqué sur notre site Internet. En règle générale, nous livrons dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables, le samedi et le dimanche n’étant pas comptés.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lorsqu’un article doit être commandé auprès du fournisseur ou lorsque celui-ci ne peut pas livrer immédiatement.

Retards de livraison
Si un article n’est pas immédiatement disponible, nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer la marchandise dans les meilleurs délais. Il n’existe toutefois aucun droit à une livraison immédiate.

Si une livraison dépasse un délai de livraison expressément confirmé par écrit par tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch, le client peut, après avoir fixé par écrit un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, mettre tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch en demeure. Après l’expiration sans résultat d’un délai supplémentaire raisonnable, le client peut se retirer de la commande concernée. Toute prétention supplémentaire du client en raison du retard de livraison est exclue dans la mesure où la loi le permet.

En cas de retard de livraison dû à des circonstances sur lesquelles tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch n’a aucune influence, notamment grève, pénurie de matériaux, interruption du transport ou de l’exploitation chez le fabricant, problèmes de transport ou autres événements similaires, tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch est en droit d’annuler la commande.

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client nécessite un accord écrit avec tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch. Les frais déjà engagés peuvent être facturés au client.

Lorsque le client commande plusieurs articles simultanément et qu’un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, la livraison est en principe retenue jusqu’à ce que tous les articles soient prêts à être expédiés. Tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch se réserve toutefois le droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer les frais de port correspondants.

Réception et contrôle
Le client est tenu de contrôler immédiatement après la livraison ou le retrait l’exhaustivité et l’exactitude des produits et prestations livrés par tauchshoponline.ch ou tauchshopluzern.ch.

Les dommages de transport manifestes, quantités manquantes ou livraisons erronées doivent, dans la mesure du possible, nous être signalés par écrit dans les 5 jours suivant la réception.

Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Les droits de garantie légaux impératifs demeurent réservés.

Droit d'échange et de retour
Nous accordons un droit volontaire d’échange et de retour dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise.

Si un article ne correspond pas à vos attentes, il peut être retourné dans ce délai, à condition qu’il soit inutilisé, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné d’une copie de la facture.

Tout retour est effectué exclusivement contre échange ou sous forme d’un bon d’achat correspondant à la valeur de l’article pouvant être créditée. Tout paiement en espèces ou remboursement du prix d’achat sur le moyen de paiement d’origine est exclu.

Sont exclus du droit d’échange et de retour : les bons d’achat, les maillots de bain pour des raisons d’hygiène, les ordinateurs de plongée, les montres de plongée, les détendeurs, les gilets stabilisateurs, les bouteilles de plongée, les compresseurs, les lampes de plongée, les accumulateurs, les piles, les articles de photographie sous-marine, les verres optiques, les lunettes de natation ainsi que les articles en promotion, en action, en déstockage ou en liquidation.

Les produits d’approvisionnement commandés spécialement pour le client ou identifiés par la mention « sur commande » ou « article non disponible en stock » sont exclus de l’échange et du retour.

Les erreurs manifestes de publication, notamment une image erronée, un prix incorrect ou une erreur dans la description du produit, ne donnent pas droit au remboursement du prix d’achat. Les droits impératifs du client prévus par la loi, notamment en cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur, demeurent réservés.

Retours
Avant de retourner un article en vue d’un échange ou d’un retour, le client doit impérativement prendre contact avec nous afin de convenir de la procédure à suivre.

Les envois insuffisamment affranchis ne sont pas acceptés. Pour les retours non convenus au préalable, nous nous réservons le droit de déduire les frais qui en résultent de la valeur du bon d’achat ou de l’échange.

Le retour est effectué aux frais et aux risques du client.

Les articles repris sont, sauf accord concernant un échange direct, crédités exclusivement sous la forme d’un bon d’achat correspondant à la valeur de l’article pouvant être créditée.

Aucun paiement en espèces ni remboursement par carte de crédit, Twint, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement n’est effectué.

Si un article retourné n’est plus complet, présente des traces d’utilisation ou ne se trouve plus dans son état d’origine, nous nous réservons le droit d’appliquer une réduction appropriée de sa valeur ou de refuser le retour.

Les éventuels frais de traitement ou de remise en état peuvent être déduits de la valeur du bon d’achat.

Veuillez conserver le justificatif de dépôt ou d’expédition du retour. En cas de perte de l’envoi par le transporteur, ce justificatif sera nécessaire pour les recherches ou pour toute demande d’indemnisation.

En cas d’échange, le client prend à sa charge aussi bien les frais de retour que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition de la marchandise de remplacement seront facturés avant son envoi.

Les droits légaux de garantie en cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur ne sont pas affectés par les présentes conditions volontaires d’échange et de retour.

Annulation des commandes

Les commandes peuvent être annulées gratuitement dans un délai de 48 heures suivant leur réception, avant l’expédition, à condition qu’elles n’aient pas encore été traitées, spécialement commandées ou expédiées.

Les frais déjà engagés et pouvant être justifiés peuvent être facturés en cas d’annulation ultérieure.

Refus ou non-retrait d'un envoi

En cas de refus de notre envoi ou de non-retrait auprès de la poste, les frais suivants seront facturés : nos frais d’expédition, les frais de retour ainsi que les éventuels frais de traitement.

Garantie et responsabilité pour défauts
Pour les produits neufs, les dispositions légales relatives à la garantie contre les défauts s’appliquent. Les prétentions découlant de la garantie contre les défauts se prescrivent en principe deux ans après la livraison de la marchandise, sauf disposition légale contraire.

Des garanties volontaires du fabricant ou du fournisseur peuvent également s’appliquer à certains produits. Leur étendue, leur durée et leurs conditions sont régies par les dispositions de garantie respectives du fabricant ou du fournisseur.

Pour les piles et les accumulateurs, les garanties volontaires du fabricant peuvent être plus courtes en raison de leur caractère de pièces d’usure. Les droits légaux du client en cas de défaut avéré restent inchangés. Une diminution normale de la capacité d’une batterie ou d’un accumulateur due à l’âge ou à l’utilisation ne constitue pas un défaut.

Sont notamment exclus de la garantie et de la responsabilité pour défauts les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une mauvaise manipulation, d’influences extérieures, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ainsi que de l’usure normale.

En cas de défaut invoqué, nous nous réservons le droit d’examiner d’abord l’article ou de le faire examiner par le fabricant ou le fournisseur.

En cas de prétention justifiée au titre de la garantie contre les défauts, nous nous réservons le droit de réparer l’article défectueux ou de le remplacer, à notre choix, par un article équivalent.

La réduction du prix, la résolution du contrat ainsi que toute autre prétention sont exclues dans la mesure où la loi le permet. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

S’il ressort de l’examen qu’il ne s’agit pas d’un cas de garantie ou de défaut couvert, notamment en cas d’utilisation incorrecte, d’usure ou de dommage causé par le client, les frais d’examen, de traitement, d’expédition et autres frais occasionnés peuvent être facturés au client.

Veuillez conserver la facture ou le ticket de caisse comme preuve d’achat.

Les frais d’expédition liés à un cas de garantie ou de défaut sont traités conformément aux dispositions légales et aux conditions de garantie applicables.

Responsabilité

L’utilisation de produits destinés à la plongée avec appareil ainsi que de produits destinés à des sports nautiques spécifiques suppose les connaissances, formations et, le cas échéant, brevets nécessaires.

Dans la mesure où la loi le permet, aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant d’un manque de formation ou de connaissances spécialisées, d’une utilisation ou manipulation incorrecte, du non-respect des instructions du fabricant ainsi que des intervalles d’entretien ou de révision prescrits.

Tauchshoponline.ch respectivement Tauchshopluzern.ch répondent, conformément aux dispositions légales, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, notamment les pertes de production, pertes d’utilisation, pertes de données, pertes de commandes et manque à gagner, est exclue.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

Les retours doivent dans tous les cas être adressés à:

Tauchshopluzern.ch, Zürichstrasse 66, 6004 Lucerne.

Retard de paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’adresser une mise en demeure au client et, en cas d’échec de celle-ci, de transmettre la créance ouverte à un service de recouvrement.

Les frais de rappel, intérêts de retard et frais de recouvrement légalement admissibles peuvent être facturés au client.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Sous réserve d’erreurs, de modifications de prix et de fautes d’impression.

Le droit suisse est applicable. Les dispositions légales impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ainsi que les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est Lucerne, Suisse.

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LA Partner GmbH, Rosenbergweg 8, 6004 Luzern